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Junhac et Sansac-Veinazès (15) : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Montsalvy sur les communes de Junhac et de Sansac-Veinazès (15), dans le cadre de la création d’un parc agro-touristique photovoltaïque

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3 juin 2024

Communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (CC DRAGA) (07) : arêt du PLUi-H

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3 mai 2024

Révision allégée n°3 du PLUi-H du Pays de Gex dans le département de l’Ain

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20 mars 2024

Cadrage préalable à la modification n°6 du Plan Local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (01)

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18 mars 2024

Communauté d’agglomération Grand Chambéry (73) : déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi-HD Grand Chambéry dans le cadre du projet d’extension de la carrière SCMS de La Motte- Servolex

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14 mars 2024

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Villefranche Beaujolais Saône - Commune d’Arnas (69)

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26 février 2024

Modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard dans le département de la Savoie

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22 février 2024

Mise en compatibilité n°3 du PLUi du Bas-Chablais dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’un lycée et d’une gare routière sur le territoire de la commune de Douvaine (74)

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6 février 2024

Modification n°4 du PLU-H sur l’ensemble des communes du territoire de la Métropole de Lyon

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17 janvier 2024

Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo (07) : arrêt du PLUi-H

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15 janvier 2024

Modification n°4 du PLUi-HD Grand Chambéry dans le département de la Savoie

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15 janvier 2024

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