Accessibilité : non conforme

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de l’Auvergne-Rhône-Alpes est engagée à rendre ses sites web accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre de manière progressive la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027

Plan d'actions 2026-2027 pdf - 52.6 kio


État de conformité

Le site https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ est actuellement considéré non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours et un audit sera établi d’ici début 2027 afin d’appliquer les corrections nécessaires.

Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

  • En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

  • En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

  • En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

  • En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

  • En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

  • En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

  • En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

  • En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Mentionner précisément l’objet de votre demande et le lien vers la page posant problème.

Formulaire de contact des responsables du site :

Contacter ou saisir l'administration

Lire les conditions générales

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Veuillez respecter le format de l'email (jean.martin@exemple.com)

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé aux responsables du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

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