Accès aux informations relatives aux ICPE et aux sites et sols pollués
Réforme ASAP sur les cessations d’activité des ICPE
Depuis le 1er juin 2022, de nouvelles obligations s'appliquent à la cessation d'activité d'une ICPE. Les bureaux d'études certifiés attestent du bon déroulement de la procédure.
2 mai 2022
FAQ relative aux ICPE
16 novembre 2021
Guide pratique sur la reconversion des sites industriels
9 octobre 2019