Accès aux informations relatives aux ICPE et aux sites et sols pollués

Informations générales sur les ICPE et les sites et sols pollués ou susceptibles de l’être

16 novembre 2021

Modalités spécifiques au département du Rhône et à la métropole de Lyon

13 juin 2022

Réforme ASAP sur les cessations d’activité des ICPE

Depuis le 1er juin 2022, de nouvelles obligations s'appliquent à la cessation d'activité d'une ICPE. Les bureaux d'études certifiés attestent du bon déroulement de la procédure.

2 mai 2022

FAQ relative aux ICPE

16 novembre 2021

Guide pratique sur la reconversion des sites industriels

Prévention des risques

9 octobre 2019