A-G
Alba-la-Romaine (07) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03896 Dossier reçu complet le 30/05/2025 zip - 12 Mio La décision sera rendue au plus tard le 30/07/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE
6 juin 2025
Bourg-Saint-Andéol (07) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03732 Dossier reçu complet le 24 janvier 2025 zip - 8.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 février 2025
Champagne (07) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03849 Dossier reçu complet le 24 avril 2025 zip - 10 Mio La décision sera rendue au plus tard le 24 juin 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
14 mai 2025
Chomérac (07 ) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03725 Dossier reçu complet le 20 janvier 2025 zip - 5.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 janvier 2025
Chomérac (07) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03765 Dossier reçu complet le 28 février 2025 zip - 15.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 mars 2025
Dunière-sur-Eyrieux (07) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03744 Dossier reçu complet le 15 février 2025 zip - 5.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 février 2025