A-G

Bourg-Saint-Andéol (07) : modification simplifiée n°2 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03732 Dossier reçu complet le 24 janvier 2025 zip - 8.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

21 février 2025

Chomérac (07 ) : modification simplifiée n°1 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03725 Dossier reçu complet le 20 janvier 2025 zip - 5.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

29 janvier 2025

Chomérac (07) : modification n°2 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03765 Dossier reçu complet le 28 février 2025 zip - 15.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

11 mars 2025

Dunière-sur-Eyrieux (07) : modification simplifiée n°1 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03744 Dossier reçu complet le 15 février 2025 zip - 5.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

21 février 2025

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