A-G
Diemoz (38) : Construction d’un entrepôt professionnel pour l’exploitation de l’enseigne E. LECLERC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05898 Dossier reçu complet le 16/06/2025 zip - 16.1 Mio Décision motivée du 21/07/2025 pdf - 1.2 Mio
20 juin 2025
Estrablin (38) : installation d’une centrale photovoltaique au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05906 Dossier reçu complet le 16 juin 2025 zip - 5.6 Mio Décision motivée du 21/07/2025 pdf - 1.1 Mio
24 juin 2025
Fontaine (38) : Restructuration et extension d’un site artisanal au 47, bd Paul Langevin
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06115-N6156 Décision motivée du 03/11/2025 pdf - 294.6 kio
4 novembre 2025
Fontanil-Cornillon (38) : Réhabilitation d’un site industriel – Fontanil Phase 2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05623 Dossier reçu complet le 12/02/2025 pdf - 621.2 kio Décision à rendre au plus tard le19/03/2025 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
17 février 2025
Goncelin (38) : Réouverture de plusieurs parcelles pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05863 Dossier reçu complet le 22/05/2025 zip - 3.4 Mio Décision du 24 juin 2025 pdf - 1 Mio
28 mai 2025