A-G
Arras-sur-Rhône (07) : défrichement pour remise en culture viticole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05754 Dossier reçu complet le 8 avril 2025 zip - 15.4 Mio Décision du 13 mai 2025 pdf - 976.2 kio
9 avril 2025
Berzème (07) : création d’un forage de 100m de profondeur à visée d’irrigatio
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05790 Dossier reçu complet le 1er juin 2025 zip - 4.3 Mio Décision à rendre au plus tard le 6 juillet 2025
16 juin 2025
Champagne (07) : défrichement pour vigne
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05724 Dossier reçu complet le 19 mars 2025 zip - 6 Mio Décision du 18 avril 2025 pdf - 917.6 kio
20 mars 2025
Félines (07) : défrichement pour réhabilitation et plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05654 Dossier reçu complet le 10 février 2025 zip - 11.2 Mio Décision du 17 mars 2025 pdf - 836.4 kio
20 février 2025