A-G
Beauchastel (07) : déclaration d’intérêt général d’une centrale photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03421 Dossier reçu complet le 2 avril 2024 pdf - 7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
10 avril 2024
Cheylard (07) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03535 Dossier reçu complet le 22/07/2024 zip - 17 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 juillet 2024
Guilherand-Granges (07) : modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03696 Dossier reçu complet le 16 décembre 2024 zip - 5.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés sur notre site. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
24 décembre 2024