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Billy, Cusset, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy (03) : modification simplifiée (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03518 Dossier reçu complet le 9 juillet 2024 zip - 8.2 Mo La décision sera rendue au plus tard le 9 septembre 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 juillet 2024
Chouvigny (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03524 Dossier reçu complet le 18 juillet 2024 zip - 3.7 Mo Partie 2 zip - 22.4 Mo Plan des servitudes pdf - 17.1 Mo Zones humides pdf - 18.4 Mo La décision sera rendue au plus tard le 18 septembre 2024 et sera consultable sur le site de la (...)
25 juillet 2024
Colombier (03) : abrogation de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03509 Dossier reçu complet le 8 juillet 2024 zip - 2.7 Mo La décision sera rendue au plus tard le 8 septembre 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
16 juillet 2024
Fleuriel (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03411 Dossier reçu complet le 20 mars 2024 zip - 8.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (...)
29 mars 2024