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Billy, Cusset, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy (03) : modification simplifiée (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03518 Dossier reçu complet le 9 juillet 2024 zip - 8.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 juillet 2024
Chouvigny (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03524 Dossier reçu complet le 18 juillet 2024 zip - 3.7 Mio Partie 2 zip - 22.4 Mio Plan des servitudes pdf - 17.1 Mio Zones humides pdf - 18.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 juillet 2024
Colombier (03) : abrogation de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03509 Dossier reçu complet le 8 juillet 2024 zip - 2.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
16 juillet 2024
Fleuriel (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03411 Dossier reçu complet le 20 mars 2024 zip - 8.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
29 mars 2024