A-G
Biviers (38) : défrichement de 7,3252 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05216 Dossier reçu complet le 17 mai 2024 zip - 6.8 Mo Dossier retiré le 21 juin 2024 par le pétitionnaire
28 mai 2024
Biviers (38) : réouverture d’une parcelle 7,3252ha pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05293 Dossier reçu complet le 1er juillet 2024 zip - 3.5 Mo Décision en date du 2 août 2024 pdf - 580.2 ko
5 juillet 2024
Cheyssieu (38) : projet agrivoltaïque (exploitation d’ombrières photovoltaïques au-dessus de cultures fruitières et/ou (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05019 Dossier reçu complet le 16 février 2024 zip - 23.2 Mo Décision du 22 mars 2024 pdf - 473.3 ko
23 février 2024
Gresse-en-Vercors (38) : Réouverture d’un espace à vocation pastorale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05386 Dossier reçu complet le 27/08/2024 zip - 6.9 Mo Décision du 1er octobre 2024 pdf - 642.3 ko
28 août 2024