A-G
Biviers (38) : défrichement de 7,3252 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05216 Dossier reçu complet le 17 mai 2024 zip - 6.8 Mio Dossier retiré le 21 juin 2024 par le pétitionnaire
28 mai 2024
Biviers (38) : réouverture d’une parcelle 7,3252ha pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05293 Dossier reçu complet le 1er juillet 2024 zip - 3.5 Mio Décision en date du 2 août 2024 pdf - 580.2 kio
5 juillet 2024
Cheyssieu (38) : projet agrivoltaïque (exploitation d’ombrières photovoltaïques au-dessus de cultures fruitières et/ou maraîchères)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05019 Dossier reçu complet le 16 février 2024 zip - 23.2 Mio Décision du 22 mars 2024 pdf - 473.3 kio
23 février 2024
Chichilianne (38) : Création d’une aire naturelle de camping
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05497 dossier reçu complet le 06/11/2024 zip - 7.4 Mio Décision du 11 décembre 2024 pdf - 731.7 kio
8 novembre 2024
Entraigues (38) : réouverture de parcelles pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05476 Dossier reçu complet le 2 décembre 2024 zip - 4.6 Mio Décision motivée du 03/01/2025 pdf - 726.1 kio
6 décembre 2024
Gresse-en-Vercors (38) : réouverture d’espaces à vocation agricole par un défrichement de 7,90 hectares pour élevage de porcs en plein air
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05542 Dossier reçu complet le 3 décembre 2024 zip - 7.5 Mio Décision motivée du 03/01/2025 pdf - 731.1 kio
13 décembre 2024
Gresse-en-Vercors (38) : Réouverture d’un espace à vocation pastorale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05386 Dossier reçu complet le 27/08/2024 zip - 6.9 Mio Décision du 1er octobre 2024 pdf - 642.3 kio
28 août 2024