A-G
Aouste-sur-Sye (26) : construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04970 Dossier reçu complet le 19 février 2024 zip - 8.7 Mo Décision du 25 mars 2024 pdf - 501.2 ko
21 février 2024
Aucelon (26) : défrichement à but pastoral de 2,53 hectares de pins noirs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05202 Dossier reçu complet le 13 mai 2024 zip - 10.8 Mo Décision du 17 juin 2024 pdf - 511.3 ko
31 mai 2024
Ballons (26) : défrichement d’une surface de 1,9230 hectare pour mise en pâture d’anciens terrains pastoraux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05335 Dossier reçu complet le 25 juillet 2024 zip - 7.5 Mo Décision motivée du 27/08/2024 pdf - 573.8 ko
30 juillet 2024
Barbières (26) : Restructuration et rénovation du gymnase du SIBBRM Le Tourniol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04996 Dossier reçu complet le 14/02/2024 zip - 19 Mo Décision du 13 mars 2024 pdf - 455.5 ko
15 février 2024
Bourdeaux (26) : construction d’une centrale photovoltaïque au sol de 999 kWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05274 Dossier reçu complet le 19 juin 2024 zip - 3 Mo Dossier retiré par le pétitionnaire le 24 juillet 2024
25 juin 2024
Bourdeaux (26) : construction d’une centrale photovoltaïque au sol de 999 kWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05369 Dossier reçu complet le 8 août 2024 zip - 3 Mo Décision du 12 septembre 2024 pdf - 611.4 ko
9 août 2024
Bourg-de-Péage (26) : Projet de réaménagement de la plateforme de collecte de transit et de traitements des déchets
Demande d'examen au cas par cas Dossier retiré par le pétitionnaire le 22/02/2024 Dossier n°2024-ARA-KKP-5009 Dossier reçu complet le 14/02/2024 pdf - 5.8 Mo Dossier reçu complet le 14/02/2024 pdf - 5.2 Mo Dossier reçu complet le 14/02/2024 pdf - 1.3 Mo [-[Dossier reçu complet le (...)
19 février 2024
Bourg-de-Péage (26) : Projet de réaménagement de la plateforme de collecte de transit et de traitements des déchets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05111 Dossier reçu le 02/04/2024 Décision signée le 03/05/2024 pdf - 510.8 ko
5 avril 2024