A-G
Andance (07) : aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise d’un délaissé fluvial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05241 Dossier reçu complet le 6 juin 2024 zip - 3.5 Mio Courrier hors champ en date du 10 juillet 2024 pdf - 189.3 kio
10 juin 2024
Annonay (07) : création d’un crématorium
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05493 Dossier reçu complet le 5 novembre 2024 zip - 3.7 Mio Décision en date du 10 décembre 2024 pdf - 700.2 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours gracieux reçu le 21 janvier 2025. Il est en cours d'instruction.
14 novembre 2024
Aubenas (07) : construction d’un magasin de bricolage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05345 Dossier reçu complet le 29 juillet 2024 pdf - 220.7 kio Décision du 30 août 2024 pdf - 610.1 kio NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
7 août 2024
Baix (07) : régularisation de 31 hébergements du Camping Le Merle Roux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05035 Dossier reçu complet le 23 février 2024 zip - 18.2 Mio Décision du 29 mars 2024 pdf - 475.3 kio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
7 mars 2024
Burzet (07) : défrichement de 0.78 ha pour l’extension d’une maison individuelle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04942 Dossier reçu complet le 17 janvier 2024 zip - 4.5 Mio Décision du 21 février 2024 pdf - 2 Mio
26 janvier 2024
Champagne (07) : défrichement de 0,4840 hectares pour plantation de vignes AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05250 Dossier reçu complet le 24 juin 2024 pdf - 13.7 Mio Décision motivée du 29/07/2024 pdf - 585.6 kio
24 juin 2024
Champagne (07) : extension de la zone d’activités « Chantecaille »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05008 Dossier reçu complet le 22 février 2024 zip - 13.5 Mio Décision motivée du 27 mars 2024 pdf - 2.3 Mio
22 février 2024
Chomérac (07) : construction du futur Centre National de Pétanque et Jeu Provençal
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05510 Dossier reçu complet le 14 novembre 2024 zip - 5.1 Mio Décision motivée du 19 décembre 2024 pdf - 727.6 kio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
21 novembre 2024