A-G
Artemare (01) : installation d’ombrières dans l’enceinte du stade
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04974 Dossier reçu complet le 29 janvier 2024 zip - 22.4 Mo Décision du 4 mars 2024 pdf - 464.2 ko
12 février 2024
Bâgé-Dommartin (01) : création d’un forage de 100 m de profondeur pour l’irrigation de 10 hectares de cultures maraîchères
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05106 Dossier reçu complet le 9 avril 2024 zip - 6.5 Mo Décision à rendre au plus tard le 14 mai 2024
15 avril 2024
Balan (01) : installation d’ombrières situées sur un emplacement de stockage de produits industriels accolée à une usine
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04969 Dossier reçu complet le 26 janvier 2024 zip - 22.1 Mo Décision du 1er mars 2024 pdf - 475.8 ko
6 février 2024
Cessy (01) : Construction d’un gymnase
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04948 Dossier reçu complet le 19/01/2024 zip - 7.3 Mo Décision motivée du 16/02/2024 pdf - 2.2 Mo
6 février 2024
Crozet (01) : Création de piste bleue de VTT (d’enduro) dans le secteur de la station Mont Jura versant Crozet
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05003 Dossier reçu complet le 29/02/2024 zip - 23.7 Mo Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 515.2 ko
1er mars 2024
Dompierre-sur-Veyle (01) : boisement de terres agricoles délaissées d’une surface de 1,9484 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04975 Dossier reçu complet le 29 janvier 2024 zip - 9.7 Mo Décision du 4 mars 2024 pdf - 455.1 ko
13 février 2024