A-G
Anglards-de-Salers (15) : modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03028 La décision est consultable sur le site de la MRAE
2 mars 2023
Anglards-de-Salers (15) : modification simplifiée n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03235 Dossier reçu complet le 20 septembre 2023 zip - 13.4 Mo La décision sera rendue au plus tard le 20 novembre 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
28 septembre 2023
Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (15) : révision allégée n°5 du PLUi-H
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AvisConforme-2998 La décision est consultable sur le site de la MRAE
16 février 2023