A-G
Charmeil (03) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03247 Dossier reçu complet le 29 septembre 2023 zip - 3.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 octobre 2023
Châtel-de-Neuvre (03) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03083 Dossier reçu complet le 28 avril 2023 zip - 9.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 mai 2023
Cognat-Lyonne (03) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03249 Dossier reçu complet le 29 septembre 2023 zip - 4.9 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 octobre 2023
Espinasse-Vozelle (03) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03248 Dossier reçu complet le 29 septembre 2023 zip - 9.7 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 octobre 2023