A contrario, quand est-elle nécessaire ?
il est nécessaire d’élaborer un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces dès lors qu’un impact résiduel négatif significatif subsiste sur celles-ci à l’issue de la mise ne œuvre de mesures d’évitement et de réduction.
Il convient de noter qu’à défaut d’inventaires complet dans l’état initial et de justification probante, la DREAL tend à conclure à la persistance d’un impact résiduel négatif significatif et donc à la nécessité d’une dérogation…