2025
Bully (69) : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKPP-03768 Dossier reçu complet le 28/02/2025 zip - 21.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 mars 2025
Mornant (69) : mise à jour des zonages d’eaux usées et d’eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03837 Dossier reçu complet le 14 avril 2025 pdf - 1.2 Mio La décision sera rendue au plus tard le 14 juin 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
18 avril 2025