2025
Vensat (63) : Actualisation du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKPP-03925 Dossier reçu complet le 26/06/2025 zip - 8.9 Mio La décision sera rendue au plus tard le 26/08/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE
21 juillet 2025