2025
Bransat (03) : révision du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03716 Dossier reçu complet le 10 janvier 2025 zip - 2.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 mars 2025
Broût-Vernet (03) : zonage des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03739 Dossier reçu complet le 3 février 2025 zip - 8.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 février 2025