Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03500 Dossier reçu complet le 27 juin 2024 zip - 18.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 juillet 2024