2024
Audes, Estivareilles, Vaux, Reugny, Nassigny, Vallon-en- Sully, Meaulne, Urçay, l’Etelon (03) : révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03462 Dossier reçu complet le 13 mai 2024 zip - 13.6 Mo Zonage réglementaire - partie 1 zip - 15.6 Mo Zonage réglementaire - partie 2 zip - 14.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur (...)
7 juin 2024
Fleuriel (03) : élaboration du schéma directeur des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03513 Dossier reçu complet le 8 juillet 2024 zip - 12.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 juillet 2024
Meillers (03) : révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03575 Dossier reçu complet le 29 août 2024 zip - 9.4 Mo La décision sera rendue au plus tard le 29 octobre 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 septembre 2024