2024
Audes, Estivareilles, Vaux, Reugny, Nassigny, Vallon-en- Sully, Meaulne, Urçay, l’Etelon (03) : révision du Plan de Prévention des Risques (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03462 Dossier reçu complet le 13 mai 2024 zip - 13.6 Mio Zonage réglementaire - partie 1 zip - 15.6 Mio Zonage réglementaire - partie 2 zip - 14.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le (…)
7 juin 2024
Fleuriel (03) : élaboration du schéma directeur des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03513 Dossier reçu complet le 8 juillet 2024 zip - 12.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 juillet 2024
Meillers (03) : révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03575 Dossier reçu complet le 29 août 2024 zip - 9.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 septembre 2024
Montoldre (03) : révision du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03654 Dossier reçu complet le 26 novembre 2024 pdf - 3.6 Mio Mémoire technique pdf - 7.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours enregistré sous le n°2025-ARA-KKPP-3780 La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : des (…)
26 novembre 2024