2023
Aigubelette-le-Lac (73) : Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03125 Dossier reçu complet le 19/06/2023 zip - 10 Mo La décision sera est consultable sur le site de la MRAE
20 juin 2023
Montvernier (73) : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03172 Dossier reçu complet le 02/08/2023 zip - 16.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 août 2023