2023
24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Salers (15) : révision du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03200 Dossier reçu complet le 7 août 2023 La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux et ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
18 août 2023
Laveissière (15) : révision du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03289 Dossier reçu complet le 15 novembre 2023 zip - 22.5 Mio Partie 2 zip - 24.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 décembre 2023
Saint-Flour (15) : Modification n°2 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du paysage (AVAP)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03246 Dossier reçu complet le 27 septembre 2023 zip - 13.5 Mio Note de présentation et réglement écrit zip - 16.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 octobre 2023