2023
24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Salers (15) : révision du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03200 Dossier reçu complet le 7 août 2023 La décision sera rendue au plus tard le 7 octobre 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux et ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (...)
18 août 2023