2023
Communauté de communes Bresse et Saône (01) : zonage d’assainissement intercommunal des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03079 Dossier reçu complet le 4 juillet 2023 pdf - 245.5 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux et ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
5 juillet 2023
Cormoz (01) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02990 Dossier reçu complet le 10/02/2023 zip - 16.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
14 février 2023
Priay (01) : Révision du zonage assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03310 Dossier reçu complet le 14/12/2023 zip - 16.4 Mio Complément au dossier pdf - 28.7 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE
20 décembre 2023
Servas (01) : zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03236 Dossier reçu complet le 21 septembre 2023 zip - 14.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 septembre 2023
Val-Revermont (01) : Elaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03276 Dossier reçu complet le 27/10/2023 pdf - 486.9 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
9 novembre 2023