2023
Gannat (03) : aménagement d’une zone d’activités d’environ 7,4 ha ("Malcourlet 3")
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04223 Dossier reçu complet le 6 janvier 2023 - partie 1 zip | 17.6 Mo Télécharger Dossier reçu complet le 6 janvier 2023 - partie 2 zip | 22 Mo Télécharger Annexe 4a - projet plan de masse pdf | 21.2 Mo Télécharger NB : un fichier trop volumineux (annexe 8) ne peut être publié sur notre (...)
13 janvier 2023
Le Vilhain (03) : boisement de terres agricoles d’une surface de 2,64 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4233 Dossier reçu complet le 11 janvier 2023 pdf | 10.9 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 15 février 2023
23 janvier 2023