2022
Bransat (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02800 Dossier reçu complet le 29 juillet 2022 Consultez la décision sur le site de la MRAE
4 août 2022
Bruegheas (03) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02677 Dossier reçu complet le 16/05/2022 pdf - 2.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
20 mai 2022
Monétay-sur-Allier (03) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKU-2781 Dossier reçu complet le 25 juillet 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 juillet 2022
Saint-Gérand-Le-Puy (03) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas ad hoc Dossier n°2022-ARA-AC-2865 La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 octobre 2022