2022
Ars-sur-Formans (01) : zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02851 Dossier reçu complet le 20 septembre 2022 zip - 18.9 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 octobre 2022
Jujurieux (01) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02857 Dossier reçu complet le 13/10/2022 zip - 12.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 octobre 2022
Saint-Trivier-sur-Moignans (01) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02632 Dossier reçu complet le 03/05/2022 zip - 12.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
4 mai 2022
Savigneux (01) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02591 Dossier reçu complet le 17/06/2022 pdf - 3 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 juin 2022
Serrières-de-Briord (01) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02603 Dossier reçu complet le 24/03/2022 pdf - 164.9 ko La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 mars 2022