2021
Le Vigean (15) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02513 Dossier reçu complet le 17/12/2021 zip - 3.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
4 janvier 2022
Saint-Flour (15) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2102 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 59.9 kio
28 janvier 2021
Saint-Martin-Valmeroux (15) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02335 Dossier reçu complet le 27/07/2021 zip - 14.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
17 septembre 2021