2021
Alba-La-Romaine (07) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande de cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2160 reçu le 13/03/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 105.8 ko
26 mars 2021
Arcens (07) : Élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2265 Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 juin 2021
Aubenas (07) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02309 Dossier reçu complet le 15/07/2021 pdf - 481.2 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 juillet 2021
Chauzon (07) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02289 Dossier reçu complet le 01/07/2021 pdf - 1.1 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 juillet 2021
Davézieux (07) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2505 Dossier reçu complet le 13 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 décembre 2021
Davézieux (07) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-2135 reçu complet le 17/03/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 99.4 ko
18 mars 2021
Gluiras (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02447 Dossier reçu complet le 15 novembre 2021 La décision sera rendue au plus tard le 15 janvier 2022 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 novembre 2021
Lachapelle-Sous-Aubenas (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2021-ARA-KKU-02426 Dossier reçu complet le 15 octobre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 octobre 2021