2021
Bellerive-Sur-Allier (03) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2500 Dossier reçu complet le 7 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
10 décembre 2021
CC du Pays de Lapalisse (03) : Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi pour extension de la zone d’activités du Prés de la Grande (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02509 Dossier reçu complet le 15 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 décembre 2021
Commentry Montmarault Néris Communauté (03) : Élaboration du PLUi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02391 Dossier reçu complet le 19 octobre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 octobre 2021
Coutansouze (03) : Révision de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2275 Dossier retiré par le pétitionnaire le 23/08/2021
28 juin 2021
Cusset (03) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02406 Dossier reçu complet le 20 septembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 septembre 2021
Gannat (03) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2277 Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 juin 2021
Louroux-de-Bouble (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02378 Dossier reçu complet le 6 septembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 septembre 2021
Reugny (03) : Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU - projet de parc photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2216 reçu complet le 10/05/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
11 mai 2021