2021
Venteuges et Saugues (43) : RD 589-Rectification de "Servillanges" au "Rouve" du PR 6+895 au PR 9+060
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03161 Dossier reçu complet le 28 mai 2021 - partie 1 zip - 8.6 Mio Dossier reçu complet le 28 mai 2021 - partie 2 zip - 18.2 Mio Décision du 29 juin 2021 pdf - 1.1 Mio
1er juin 2021
Vernassal (43) : Défrichement de 2,33 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3522 Dossier reçu complet le 3 janvier 2022 pdf - 827.3 kio Décision motivée du 1er février 2022 pdf - 2.3 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 2 mars 2022. zip - 11.5 Mio Retrait de la décision de soumission en date du 29 avril 2022 pdf - 764.8 kio
5 janvier 2022
Vorey-sur-Arzon (43) : recalibrage de la RD 103
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-2992 Dossier reçu complet le 18 février 2021 pdf - 932.8 kio Décision du 25 mars 2021 pdf - 1 Mio NB : Le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez toutefois l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
4 mars 2021