2021
Ytrac (15) : Création d’une zone d’activités économiques Salavert
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03280 Dossier reçu complet le 20/07/2021 pdf - 1.7 Mio Décision motivée du 24/08/2021 pdf - 1.9 Mio
30 juillet 2021
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03280 Dossier reçu complet le 20/07/2021 pdf - 1.7 Mio Décision motivée du 24/08/2021 pdf - 1.9 Mio
30 juillet 2021