2021
Cernex (74) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02403 Dossier reçu complet le 30/09/2021 zip - 7.9 Mo Décision à rendre au plus tard le 30/11/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
4 octobre 2021
Communauté de Communes du Haut-Chablais (74) : Zonage assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02455 et 2456 - Bellevaux (ZA-EP-EU) Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02459 et 2460 - Vailly (ZA-EP-EU) Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02461 et 2462 - Lullin (ZA-EP-EU) Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02463 et 2464 - Reyvroz (ZA-EP-EU) Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02465 et 2466 - La Forclaz(ZA-EP-EU) Dossier (...)
30 novembre 2021
La Chapelle d’Abondance (74) : Zonage assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02418 Dossier reçu complet le 06/10/2021 zip - 20.8 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 octobre 2021
Vallorcine (74) : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02490 Dossier reçu complet le 30/11/2021 - partie 2 zip - 2.7 Mo Dossier reçu complet le 30/11/2021 - partie 1 zip - 21.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 décembre 2021