2021
Bonnefamille (38) : Zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02521 Dossier reçu complet le 21/12/2021 zip - 16.3 Mo Dossier retiré par le pétitionnaire le 11/02/2022
23 décembre 2021
Aoste (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02440 dossier reçu complet le 04/11/2021 zip - 11.3 Mo Décision à rendre au plus tard le 04/01/2022 et sera consultable sur le site de la MRAE
5 novembre 2021
Bièvre Isère (38) : Zonage assainissement des eaux usées plusieurs communes sur Bièvre Isère
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02190 Dossier reçu complet le 26/03/2021 zip - 23.5 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 avril 2021
Châteauvilain (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02319 Dossier reçu complet le 13/08/2021 zip - 12 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 août 2021
La Bâtie-Divisin (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02442 dossier reçu complet le 04/11/2021 zip - 10.9 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 novembre 2021
La Bâtie-Mongascon (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02441 dossier reçu complet le 04/11/2021 zip - 11.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 novembre 2021
La Côte-Saint-André (38) : Zonage assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02191 dossier reçu complet le 26/03/2021 zip - 23.4 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
1er avril 2021
Monteynard (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02118 Dossier reçu complet le 16/02/2021 zip - 14 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 février 2021