2020
Cayrols (15) : Révision Carte Communale
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1950 Consultez la décision sur le site de la MRAE
17 juillet 2020
Communauté de communes Pays Gentiane , (15) : Modification N° 2 du PLU de Valette
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AU-938 Dossier reçu complet le 27/02/2020
13 mars 2020
Maurs (15) : Révision allégée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-2085 Dossier reçu complet le 22/12/2020 Décision à rendre au plus tard le 22/02/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 47.1 ko
11 janvier 2021