2020
Abrest (03) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1888 Dossier reçu complet le 15/01/2020 pdf - 709.7 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 80.9 kio
29 janvier 2020
Comcom Pays de Lapalisse (03) : PLUi
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1910 Dossier reçu complet le 14/02/2020 pdf - 11.4 Mio Annexe pdf - 92.6 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 95.5 kio
19 février 2020
Monetay sur Allier, (03) : Modification n°1
Demande de cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-2022 Dossier reçu complet le 10/09/2020 Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 80.9 kio
22 septembre 2020
Moulins (03) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-2007 Dossie reçu complet le 13/08/2020 pdf - 10.2 Mio Décision motivée du 13/10/2020 pdf - 172.2 kio
14 octobre 2020
Saint-Rémy-en-Rollat (03) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1887 Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 89.8 kio
31 mars 2020
Saint-Rémy-En-Rollat (03) : Recours PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1948 Consultez la décision sur le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durab...
13 mai 2020
Vallon-en-Sully (03) : PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1906 Dossier reçu complet le 04/02/2020 pdf - 3.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 février 2020
Vichy (03) : Mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-1995 Consultez la décision sur le site de la MRAE
13 août 2020