2020
Vernassal (43) : Défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2407 Dossier reçu complet le 19/02/2020 zip - 4.3 Mio Décision signée le 24/03/2020 pdf - 633.9 kio
21 février 2020
Vorey (43) : calibrage et rectification de la RD 103
Demande d'examen au cas par cas Décision n° 2020-ARA-KKP-2449 Dossier reçu complet le 12 février 2020 pdf - 7.6 Mio Décision du 13 mars 2020 pdf - 1.9 Mio NB : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne dans son intégralité. Vous pouvez en obtenir copie en adressant votre demande à l'adresse suivante : (…)
19 février 2020
Yssingeaux (43) : défrichement pour remise en culture d’une parcelle de bois
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2898 Dossier reçu complet le 08/01/2021 zip - 5.6 Mio Décision à rendre au plus tard le 12/02/2021 Décision du 09/02/2021 pdf - 1.6 Mio
12 janvier 2021