2020
Arras-sur-Rhône (07) : Défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2914 Dossier reçu complet le 14/01/2021 zip - 7.5 Mo Décision à rendre au plus tard le 18/02/2021 Décision du 12/02/2021 pdf - 963.8 ko
15 janvier 2021
Baix, Cruas, Les Tourettes (07), Saulce-sur-Rhône (26) : Réactivation de la dynamique fluviale du Rhône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2751 Dossier reçu complet le 12/10/2020 pdf - 4.1 Mo Décision du 16/11/20 pdf - 151 ko
12 octobre 2020
Chambonas (07) : Projet de forage pour irrigation agricole
Demande de cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2525 pdf - 1.5 Mo Dossier reçu complet le 15/04/2020 Annexes 2 et 3 pdf - 414 ko Compléments pdf - 414 ko Décision signée le 28/05/2020 pdf - 2.2 Mo
16 avril 2020
Davézieux (07) : installation d’incinération de cadavres d’animaux de companie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2812 Dossier reçu complet le 20/11/2020 7z - 8.8 Mo Date limite de la décision : 25/12/20 Décision du 22/12/2020 pdf - 919.8 ko
30 novembre 2020
Drôme-Ardèche (26-07) : Aménagement des véloroutes "Valloire" et "Berges du Rhône"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2754 Dossier reçu complet le 22 septembre 2020 pdf - 1.2 Mo Décision du 26 octobre 2020 pdf - 902.8 ko
29 septembre 2020
Fabras (07) : Défrichement
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2572 Dossier reçu complet le 07/05/2020 pdf - 3.7 Mo
26 mai 2020
Faugères, Planzolles, (07) : Défrichement pour création de pâturages
Demande de cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2840 pdf - 19.8 Mo Plan de situation pdf - 1.5 Mo Complement d'informations odt - 12.1 ko Dossier reçu complet le 17/11/2020 Décision à rendre au plus tard le 22/12/2020 Décision du 21/12/2020 pdf - 921.4 ko
18 novembre 2020
Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban (07) : Restauration morphologique
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2531 Dossier reçu complet le 06/04/2020 zip - 11.1 Mo Décision signée le 15/05/2020 pdf - 654.5 ko
28 avril 2020