2020
Puy-Saint-Martin (26) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01984 Dossier reçu complet le 17/07/2020 pdf - 831.3 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 juillet 2020
Rochegude (26) : Révision générale du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01959 Dossier reçu complet le 08/06/2020 zip - 4.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 juin 2020
Romans-sur-Isère (26) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01973 Dossier reçu complet le 26/06/2020 pdf - 4.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE Demande de recours reçue le 23/10/2020. Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 juin 2020
Roussas (26) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02072 Dossier reçu complet le 09/12/2020 pdf - 205 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Saint Barthélemy-Vals (26) : Modification simplifié n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-2021 Dossier reçu complet le 23/09/2020 zip - 3.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 septembre 2020
Saint-Martin-en-Vercors (26) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01943 Dossier reçu complet le 09/04/2020 7z - 11.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 avril 2020
Tain l’Hermitage (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01934 Dossier reçu complet le 12/03/2020 pdf - 63.4 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2020