Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01653 Dossier reçu complet le 02/08/2019 zip - 15.1 Mo Décision signée le 02/10/2019 pdf - 138.4 ko
7 août 2019
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2019-ARA-KKU-1427 Dossier reçu complet le 20/03/2019 pdf - 2.3 Mo Formulaire pdf - 500.3 ko Décision signée le 20/05/2019 pdf - 155 ko
3 avril 2019