2018
Marignieu (01) : Elaboration de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00764 Dossier reçu complet le 12/03/2018 zip - 1.1 Mo Décision motivée du 04/05/2018 pdf - 248.3 ko
29 mars 2018
Saint-Champ-Chatonod (01) : Elaboration de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00757 Dossier reçu complet le 19/03/2018 zip - 5.3 Mo Décision motivée du 17/05/2018 pdf - 250.3 ko
29 mars 2018
Saint-Jean-sur-Veyle (01) : Modification avec enquête publique du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00759 Dossier reçu complet le 08/03/2018 pdf - 11.6 Mo Décision motivée du 04/05/2018 pdf - 251.4 ko
16 mars 2018
Trévoux (01) : Révision générale du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00740 Dossier reçu complet le 21/02/2018 zip - 22.1 Mo soumission tacite en date du 21/04/2018
23 février 2018
Dompierre-sur-Chalaronne (01) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00735 Dossier reçu complet le 16/02/2018 pdf - 5.4 Mo Décision motivée du 16/04/2018 pdf - 250.2 ko
21 février 2018
Cerdon (01) : Révision allégée du PLU avec examen conjoint
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00720 Dossier reçu complet le 08/02/2018 zip - 2.7 Mo Décision motivée du 05/04/2018 pdf - 253.2 ko
21 février 2018
Plagne (01) : Révision de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00729 Dossier reçu complet le 12/02/2018 - partie 1 zip - 15.8 Mo Dossier reçu complet le 12/02/2018 - partie 2 zip - 13.7 Mo Décision motivée du 12/04/2018 pdf - 253.4 ko
19 février 2018
Mézériat (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00695 Dossier reçu complet le 02/02/2018 - partie 1 zip - 2.1 Mo Dossier reçu complet le 02/02/2018 - partie 2 zip - 23.2 Mo Décision motivée du 30/03/2018 pdf - 284.7 ko
7 février 2018