2018
Alixan (26) : Parking
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1657 Dossier reçu complet le 17/12/2018 pdf - 4.3 Mo Décision signée le 15/01/2019 pdf - 81.1 ko
19 décembre 2018
Saint-Paul-Trois-Chateaux (26) : confortement d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon (rive droite) en amont immédiat du CNPE de (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1633 Décision à rendre au plus tard le 10/01/2019 Dossier reçu complet le 06/12/2018 pdf - 2.2 Mo Les annexes étant trop volumineuses pour être publiées, elles sont disponibles sur demande. Décision signée le 10/01/2019 pdf - 101.1 (...)
12 décembre 2018
Beausemblant (26) : Extension de l’installation
Demande d’examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1628 Dossier reçu complet le 21/11/2018 pdf - 7.2 Mo Annexes-partie 1 pdf - 18.1 Mo Annexes-partie 2 pdf - 17.8 Mo Décision motivée du 21/12/2018 pdf - 631.9 ko
6 décembre 2018
Saint Rambert D’Albon (26) : Extension d’un entrepot et installation de panneaux solaires PV
Demande d’examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1619 Dossier reçu complet le 14/11/2018 pdf - 23.6 Mo Décision du 19 décembre 2018 pdf - 936.1 ko
6 décembre 2018
Hauterives (26) : aménagements de protection contre les crues de la Galaure et du Dravey
Demande d'examen au cas par cas Dossier nn°2018-KKP-1616 Dossier reçu complet le 03/12/2018 pdf - 13.3 Mo Plans situation pdf - 6.9 Mo Diagnostic ecologique pdf - 10.7 Mo Rapport AVP pdf - 14.6 Mo Plans zip - 3.3 Mo Décision signée le 07/01/2019 pdf - 102.4 ko
4 décembre 2018
Valence (26) : Ombrières photovoltaïques
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1615 Dossier reçu complet le 14/11/2018 pdf - 3.8 Mo Décision signée le 17/12/2018 pdf - 65.9 ko
21 novembre 2018
Laborel/Lus-la-Croix-Haute/Izon-la-Bruisse/Villebois-les-Pins : Renouvellement de la demande d’AUP pour l’irrigation agricole de l’OUGC du Buëch et (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1627 Dossier reçu complet pdf - 860.4 ko Saisine pdf - 402.8 ko Annexes pdf - 708.7 ko Decision signée le 29/11/2018 pdf - 177.1 ko
21 novembre 2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (04/26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans la (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1600 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.4 Mo Annexes zip - 7 Mo Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018