2018
Alixan (26) : Parking
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1657 Dossier reçu complet le 17/12/2018 pdf - 4.3 Mio Décision signée le 15/01/2019 pdf - 81.1 kio
19 décembre 2018
Saint-Paul-Trois-Chateaux (26) : confortement d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon (rive droite) en amont immédiat du CNPE de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1633 Décision à rendre au plus tard le 10/01/2019 Dossier reçu complet le 06/12/2018 pdf - 2.2 Mio Les annexes étant trop volumineuses pour être publiées, elles sont disponibles sur demande. Décision signée le 10/01/2019 pdf - 101.1 kio
12 décembre 2018
Beausemblant (26) : Extension de l’installation
Demande d’examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1628 Dossier reçu complet le 21/11/2018 pdf - 7.2 Mio Annexes-partie 1 pdf - 18.1 Mio Annexes-partie 2 pdf - 17.8 Mio Décision motivée du 21/12/2018 pdf - 631.9 kio
6 décembre 2018
Saint Rambert D’Albon (26) : Extension d’un entrepot et installation de panneaux solaires PV
Demande d’examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1619 Dossier reçu complet le 14/11/2018 pdf - 23.6 Mio Décision du 19 décembre 2018 pdf - 936.1 kio
6 décembre 2018
Hauterives (26) : aménagements de protection contre les crues de la Galaure et du Dravey
Demande d'examen au cas par cas Dossier nn°2018-KKP-1616 Dossier reçu complet le 03/12/2018 pdf - 13.3 Mio Plans situation pdf - 6.9 Mio Diagnostic ecologique pdf - 10.7 Mio Rapport AVP pdf - 14.6 Mio Plans zip - 3.3 Mio Décision signée le 07/01/2019 pdf - 102.4 kio
4 décembre 2018
Valence (26) : Ombrières photovoltaïques
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1615 Dossier reçu complet le 14/11/2018 pdf - 3.8 Mio Décision signée le 17/12/2018 pdf - 65.9 kio
21 novembre 2018
Laborel/Lus-la-Croix-Haute/Izon-la-Bruisse/Villebois-les-Pins : Renouvellement de la demande d’AUP pour l’irrigation agricole de l’OUGC du Buëch (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1627 Dossier reçu complet pdf - 860.4 kio Saisine pdf - 402.8 kio Annexes pdf - 708.7 kio Decision signée le 29/11/2018 pdf - 177.1 kio
21 novembre 2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (04/26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1600 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.4 Mio Annexes zip - 7 Mio Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018