2018
Pierrelatte (26) : Mise en place de serres tunnels plastique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01322 Dossier reçu complet le 15/06/2018 zip - 1.4 Mio Décision motivée du 20/07/2018 pdf - 79.1 kio
15 juin 2018
Pierrelatte (26) : Création d’une extension sur le site de Brake France. Modifications réalisées sur le bâtiment existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01312 Dossier reçu complet le 06/06/2018 zip - 14.9 Mio Décision motivée du 10/07/2018 pdf - 103.3 kio
12 juin 2018
Valence (26) : Construction complexe sportif de Valensolles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01286 Dossier reçu complet le 25/05/2018 zip - 6.2 Mio Décision motivée du 27/06/2018 pdf - 87.5 kio
1er juin 2018
OUGC du BV de la Bourne (26 et 38) : Demande d’autorisation unique pluriannuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-01228 Dossier recu complet le 15/05/2018 zip - 4.9 Mio Décision rendue le 18/06/2018 pdf - 77.2 kio
30 mai 2018
Donzère (26) : Construction de la halle des sports
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01284 Dossier reçu complet le 24/05/2018 zip - 2.8 Mio Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 86 kio
30 mai 2018
Bouvante (26) : Centrale hydroélectrique
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-01254 décision à rendre au plus tard le 26/06/2018 Dossier reçu complet le 22/05/2018 pdf - 524.3 kio complement cas par cas centrale bouvante pdf - 972.8 kio Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 83.7 kio
24 mai 2018
Pierrelatte (26) : Extension d’une serre agricole pour la culture de fraises "Chemin de Freyssinet "
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01256 Formulaire reçu complet le 17/05/2018 pdf - 631.3 kio Annexes pdf - 689.2 kio Décision motivée du 21/06/2018 pdf - 88.2 kio
22 mai 2018
Parnans (26) : Construction des nouveaux vestiaires du Stade communal de Parnans (compris démolition des anciens vestiaires et aménagement d’une (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01245 Dossier reçu complet le 04/05/2018 zip - 11.3 Mio Décision motivée du 01/06/2018 pdf - 86.5 kio
22 mai 2018