2017 : Rhône et Métropole Lyonnaise
RHONE - Commune de GLEIZE
23 janvier 2017
RHONE - Travaux aménagement du site de la clinique Saint Vincent de Paul LYON 8
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces protégées de faune dans le cadre des travaux d'aménagement du site de la Clinique Saint Vincent de Paul à LYON 8 par Vinci immobilier résidentiel
27 juillet 2017
RHONE ET METROPOLE LYONNAISE - Société des Aéroports de Lyon
Renouvellement autorisation préfectorale présentée par la société aéroports de Lyon dans le cadre de la prévention du péril animalier sur les aérodromes
9 mars 2017
RHONE travaux d’aménagements rue Louis Vignon à Charly
Demande de dérogation au titre des espèces protégées relative aux impacts de la faune durant les travaux d'aménagement de la rue Louis Vigon sur la commune de Charly
22 juin 2017
RHONE travaux d’aménagements SNC GENAS IMMOBILIER PARK 6
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture, la destruction, l'altération ou la dégradation d'habitats d'espèces protégées de faune dans le cadre de travaux d'aménagement "DU SITE PARK 6 "par SNC GENAS IMMOBILIER sur la commune de Genas dans le département du Rhône.
24 août 2017