2017
Saint-Barthélémy-Lestra (42) : Elaboration du PLU
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DUPP-00313 Dossier complet Décision à rendre au plus tard le 16 avril 2017 Décision signée le 10/04/2017 pdf - 81.5 kio
7 mars 2017
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DUPP-00313 Dossier complet Décision à rendre au plus tard le 16 avril 2017 Décision signée le 10/04/2017 pdf - 81.5 kio
7 mars 2017