2017
Hauterives (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00431 Décision motivée du 11 août 2017 pdf - 175.4 kio
15 juin 2017
Valence (26) : Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU (nouvelle chaudière Rue de la Forêt)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00402
16 mai 2017
La-Baume-Cornillane (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00332
4 mai 2017
Jaillans, (26) : révision du POS en PLU
demande d'examen au cas par cas dossier n°2017-ARA-DUPP-00361 décision motivée du 23 mai 2017 pdf - 175.7 kio
10 avril 2017
La Roche-de-Glun (26) : Révision avec examen conjoint n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00294
23 mars 2017
La Garde-Adhémar (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00343
17 mars 2017
La Roche-de-Glun (26) : Révision avec examen conjoint n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00282
7 mars 2017