2017
Chassiers (07) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00598 Dossier reçu complet le 23/11/2017 zip | 3.4 Mo Télécharger Décision motivée du 22/01/2018 pdf | 251.1 ko Télécharger
30 novembre 2017
Saint-Etienne-de-Valoux (07) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2047-ARA-DUPP-00558 Dossier reçu complet le 31/10/2017 zip | 1.4 Mo Télécharger Décision motivée du 19/12/2017 pdf | 177.3 ko Télécharger
14 novembre 2017
Rocher (07) : Révision de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2047-ARA-DUPP-00382
4 mai 2017
VILLEVOCANCE (07) - Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00312
7 mars 2017
LE CHEYLARD (07) Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00316
21 février 2017