2017

Chassiers (07) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00598 Dossier reçu complet le 23/11/2017 zip - 3.4 Mio Décision motivée du 22/01/2018 pdf - 251.1 kio

K/K DU POS PLU

30 novembre 2017

Saint-Etienne-de-Valoux (07) : Elaboration du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2047-ARA-DUPP-00558 Dossier reçu complet le 31/10/2017 zip - 1.4 Mio Décision motivée du 19/12/2017 pdf - 177.3 kio

K/K DU POS PLU

14 novembre 2017

Rocher (07) : Révision de la carte communale

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2047-ARA-DUPP-00382

K/K DU CC

4 mai 2017

VILLEVOCANCE (07) - Elaboration du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00312

K/K DU POS PLU

7 mars 2017

LALOUVESC (07) révision du Plan Local d’Urbanisme

n°2017-ARA-DUPP-00286

K/K DU POS PLU

22 février 2017

TOURNON-SUR-RHÔNE (07) Révision du Plan Local d’Urbanisme

n°2016-ARA-DUPP-00259

22 février 2017

LE CHEYLARD (07) Elaboration du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00316

K/K DU POS PLU

21 février 2017

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