2017
Chamonix (74) : hydroélectrique torrent des Favrands
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00942 Dossier reçu complet le 27/12/2017 pdf - 452.1 ko Annexe pdf - 6 Mo Décision motivée le 31/01/2018 pdf - 90.5 ko
16 janvier 2018
Thones (74) : Préparation de panneaux pour la fabrication de meubles bois
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00924 Dossier reçu complet le 15/12/2017 pdf - 4 Mo Décision motivée le 18/01/2018 pdf - 79.3 ko
5 janvier 2018
Chatillon-sur-Cluses (74) : Création d’un supermarché à l’enseigne Bi1 comprenant une aire de stationnement en surface de 159 (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00932 Dossier reçu complet le 22/12/2017 zip - 15.5 Mo Décision motivée du 24/01/2018 pdf - 144.8 ko
2 janvier 2018
Annemasse (74) : projet immobilier "Le Parc"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00886 Dossier reçu complet le 13/11/2017 pdf - 5.9 Mo Décision motivée du 06/12/2017 pdf - 89.5 ko
20 décembre 2017
Epagny-Metz-Tessy (74) : Parc d’activités économiques sur le secteur de "La Possession"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00911 Dossier reçu complet le 12/12/17 pdf - 4 Mo , annexes partie1 pdf - 21.5 Mo , annexes partie2 pdf - 5.9 Mo Décision motivée du 12/01/2018 pdf - 121.7 ko
20 décembre 2017
Grand Bornand (74) : Déviation de la route de l’Envers du Chinaillon au lieu-dit "Chinaillon"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00883 Dossier reçu complet le 30/11/2017 zip - 1.7 Mo Décision motivée du 03/01/2018 pdf - 79.2 ko
5 décembre 2017
Veigy-Foncenex (74) : aménagement d’un complexe hôtelier - domaine de Crevy
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00860 Dossier reçu complet le 16/11/2017 zip - 8.7 Mo Décision motivée du 06/12/2017 pdf - 112 ko
20 novembre 2017
Taninges (74) : Défrichement dans le cadre d’une extension de la déchetterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00855 Dossier déclaré complet le 24/10/2017 (CERFA) pdf - 590.3 ko Annexes CERFA pdf - 7.2 Mo Annexes défrichement pdf - 5.3 Mo Décision signée le 27/11/2017 pdf - 79.3 ko
15 novembre 2017